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Est puni d’une peine d’emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende d’un million à cinq millions de francs CFA ou de l’une de ces deux peines quiconque:poursuit une opération ou l’exploitation d’une installa…
Est puni d’une peine d’emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende d’un million à cinq millions de francs CFA ou de l’une de ces deux peines quiconque:poursuit une opération ou l’exploitation d’une installation ou d’un ouvrage sans se conformer à l’arrêté de mise en demeure;exploite une installation ou réalise des travaux en violation d’une mesure de mise hors service, de retrait ou de suspension d’une autorisation ou de suppression d’une installation ou d’une mesure d’interdiction prononcée en application de la présente loi.