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L’utilisation des eaux sacrées doit concilier:les impératifs de préservation du patrimoine national;le respect des droits des tiers;le souci de préservation et de renforcement de la cohésion du groupe social et de l’u…
L’utilisation des eaux sacrées doit concilier:les impératifs de préservation du patrimoine national;le respect des droits des tiers;le souci de préservation et de renforcement de la cohésion du groupe social et de l’unité nationale.
Chapitre 3
Régime applicable aux aménagements et ouvrages hydrauliques