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Tout refus, retrait ou modification d’autorisation doit être motivé.Un décret pris en application de la présente loi détermine les conditions d’octroi, de modification, de renouvellement et de retrait des autorisation…
Tout refus, retrait ou modification d’autorisation doit être motivé.Un décret pris en application de la présente loi détermine les conditions d’octroi, de modification, de renouvellement et de retrait des autorisations, et les seuils relatifs aux rejets et aux débits prélevés sur le domaine public hydraulique.