Article 54

L’état de pénurie d’eau est déclaré, par le préfet de département, sur proposition de l’Agence de bassin, lorsque survient dans une localité d’un bassin hydrographique, une réduction drastique des ressources en eau, en dessous d'un seuil déterminé, pour l’alimentation des populations.L’Agence de bassin élabore un plan de gestion de la pénurie d’eau de la zone concernée, sous la supervision du Comité de bassin, en concertation avec l’Agence nationale des Ressources en Eau, les collectivités territoriales et les autres administrations concernées du bassin hydrographique. Ce plan doit contenir des mesures locales et temporaires de gestion durable adaptées à la situation de pénurie.Les modalités d’élaboration et de révision du plan de gestion de pénurie d’eau sont fixées par voie réglementaire.