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Quiconque offre au public de l’eau en vue de l’alimentation humaine ou animale, à titre gratuit ou onéreux et sous quelque forme que ce soit non conforme aux normes d’hygiène et de santé publique, est passible d’une p…
Quiconque offre au public de l’eau en vue de l’alimentation humaine ou animale, à titre gratuit ou onéreux et sous quelque forme que ce soit non conforme aux normes d’hygiène et de santé publique, est passible d’une peine d’emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende d’un million à cinq millions de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement.