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La recherche, l’exportation, l’importation et la commercialisation des eaux minérales naturelles et des eaux de table sont soumises à une autorisation préalable délivrée conjointement par le ministère en charge des Re…
La recherche, l’exportation, l’importation et la commercialisation des eaux minérales naturelles et des eaux de table sont soumises à une autorisation préalable délivrée conjointement par le ministère en charge des Ressources en Eau et les ministères compétents.
Section 3 – Eaux utilisées à des fins agro-sylvo-pastorales, industrielles, minières et pour la satisfaction d’autres besoins