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Toute personne à l’origine d’un incident ou d’un accident et tout exploitant ou tout propriétaire sont tenus, selon les cas, dès qu’ils en ont connaissance, de prendre ou de faire prendre toutes les mesures possibles,…
Toute personne à l’origine d’un incident ou d’un accident et tout exploitant ou tout propriétaire sont tenus, selon les cas, dès qu’ils en ont connaissance, de prendre ou de faire prendre toutes les mesures possibles, pour faire cesser le danger ou l’atteinte au milieu. Ils doivent également prendre toutes les dispositions nécessaires pour y remédier.