Article 83

Les usagers d’un point d’eau se constituent en association ou en groupement conformément aux lois et règlements en vigueur, à leur initiative ou à celle de l'administration.Sous le contrôle de l’Agence de bassin, ces associations et groupements d’usagers de gestion des ressources en eau peuvent se voir confier la gestion des activités suivantes:l’exploitation des eaux du domaine public hydraulique dans leur périmètre d'action;l’exécution, l'entretien ou l'utilisation des travaux intéressant les eaux du domaine public hydraulique, y compris les plans d’eau lagunaire, dont elles ont le droit de disposer;l’irrigation ou l'assainissement des terres par le drainage ou par tout autre mode d’assèchement;l’exploitation d'un système d'eau potable ou d’assainissement.En cas de défaillance, l’État peut créer des entités publiques ou para-publiques pour assurer la gestion des activités ci-dessus.

Section première – Rôle du gestionnaire