Code de l'Eau
Article 119
En vigueur
Article 119
Code de l'Eau — Loi n° 2023-902 du 23 novembre 2023 (consolidée 2024)
Résumé simplifié
Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des ressources en eau sont complétés par des Plans Directeurs d’Aménagement et de Développement des Ouvrages Hydrauliques, en abrégé PDADOH.
Texte officiel
Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des ressources en eau sont complétés par des Plans Directeurs d’Aménagement et de Développement des Ouvrages Hydrauliques, en abrégé PDADOH.