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Quiconque jette, déverse ou laisse s’écouler dans les eaux de surface, les eaux souterraines ou les eaux de la mer dans les limites des eaux territoriales, directement ou indirectement, tous déchets ou substances, don…
Quiconque jette, déverse ou laisse s’écouler dans les eaux de surface, les eaux souterraines ou les eaux de la mer dans les limites des eaux territoriales, directement ou indirectement, tous déchets ou substances, dont l’action ou les réactions ont même provisoirement entraîné des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune ou des modifications significatives du régime normal d'écoulement des eaux, est puni d’un emprisonnement de cinq à dix ans et d'une amende de deux millions à cent milliards de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement.