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Les droits d’usage s’exercent dans toutes les ressources en eau, sauf les nappes aquifères et les ressources en eau faisant l’objet d’appropriation, pour un usage domestique.Les prélèvements, au titre des droits d’usa…
Les droits d’usage s’exercent dans toutes les ressources en eau, sauf les nappes aquifères et les ressources en eau faisant l’objet d’appropriation, pour un usage domestique.Les prélèvements, au titre des droits d’usage, doivent se faire dans le respect des principes de gestion durable des eaux. Elles ne donnent lieu au paiement d’aucune taxe ou redevance.Les droits d’usage sur les ressources en eau sont limités:au prélèvement d’eau de consommation;à l’accès aux portions sacrées des ressources en eau;au lavage de linge et matériel roulant;à l’abreuvage d’animaux domestiques;à l’exercice d’activités agricoles, aquacoles et de loisirs.