Article 51

Code de l'Eau — Loi n° 2023-902 du 23 novembre 2023 (consolidée 2024)

Résumé simplifié

Tout rejet d’eaux usées dans le milieu récepteur doit respecter les normes en vigueur.

Texte officiel

Tout rejet d’eaux usées dans le milieu récepteur doit respecter les normes en vigueur.

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