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L’utilisation combinée des trois couleurs du drapeau national est proscrite.Est également proscrite, l’utilisation des armoiries de la République ou de la Collectivité territoriale concernée par l'élection, sous quelq…
L’utilisation combinée des trois couleurs du drapeau national est proscrite.Est également proscrite, l’utilisation des armoiries de la République ou de la Collectivité territoriale concernée par l'élection, sous quelque forme que ce soit. Plusieurs candidats ou listes de candidats d'une même circonscription électorale ne peuvent avoir ni le même intitulé, ni le même sigle, ni le même symbole, ni la même couleur sur le bulletin unique.