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Les candidatures à l’élection de député sont transmises à la Commission chargée des élections au plus tard quarante-cinq jours avant le début du scrutin.La Commission chargée des élections dispose d’un délai de dix jo…
Les candidatures à l’élection de député sont transmises à la Commission chargée des élections au plus tard quarante-cinq jours avant le début du scrutin.La Commission chargée des élections dispose d’un délai de dix jours à compter de la date de dépôt pour arrêter et publier la liste.La Commission chargée des élections établit la liste des candidats après le contrôle de leur éligibilité, conformément aux dispositions des articles 17 et 73 à 80 du Code électoral.