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Aucune liste de candidature à l'élection des sénateurs ne peut être acceptée si elle ne comprend un nombre de candidats égal à celui des sièges à pourvoir dans la circonscription électorale considérée.Pour les circons…
Aucune liste de candidature à l'élection des sénateurs ne peut être acceptée si elle ne comprend un nombre de candidats égal à celui des sièges à pourvoir dans la circonscription électorale considérée.Pour les circonscriptions de plus de deux sièges, les listes doivent comporter au moins trente pour cent (30%) de candidatures féminines.Aucune liste de candidature à l’élection des sénateurs ne peut être acceptée si elle ne remplit les conditions fixées à l’alinéa précédent.