Code de l'Électricité
Article 26
En vigueur
Article 26
Code de l'Électricité — Loi n° 2014-132 du 24 mars 2014 (consolidée 2023)
Résumé simplifié
La conclusion d'une convention et la délivrance d'une autorisation pour l'exercice d'activités dans le secteur de l'électricité doivent prendre en compte les objectifs de maîtrise de l'énergie, notamment à travers:l'u…
Texte officiel
La conclusion d'une convention et la délivrance d'une autorisation pour l'exercice d'activités dans le secteur de l'électricité doivent prendre en compte les objectifs de maîtrise de l'énergie, notamment à travers:l'utilisation de technologies efficaces;le choix optimum des sources d'énergie, notamment des énergies nouvelles et renouvelables;l'optimisation du rendement.
Domaines concernés
autorisation
énergie