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La présente loi a pour objet de définir les principes généraux d'organisation, de fonctionnement et de développement du secteur de l’électricité elle fixe les règles d'exercice des activités du secteur de l'électricit…
La présente loi a pour objet de définir les principes généraux d'organisation, de fonctionnement et de développement du secteur de l’électricité elle fixe les règles d'exercice des activités du secteur de l'électricité.Elle a pour objectifs notamment de:garantir l'indépendance énergétique et la sécurité de l'approvisionnement en énergie électrique;promouvoir le développement des énergies nouvelles et renouvelables;développer l'énergie électrique et de favoriser l'accès à cette énergie;promouvoir la maîtrise de l’énergie;créer les conditions économiques permettant la rentabilisation des investissements;promouvoir les droits des consommateurs;promouvoir la concurrence et les droits des opérateurs.