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Le transit d'énergie électrique pour le compte de tiers, dans le cadre des échanges internationaux d'énergie électrique, est réalisé suivant les conditions techniques et économiques définies par les accords internatio…
Le transit d'énergie électrique pour le compte de tiers, dans le cadre des échanges internationaux d'énergie électrique, est réalisé suivant les conditions techniques et économiques définies par les accords internationaux ratifiés par l'Etat de Côte d'Ivoire.L’opérateur de transport ne peut refuser de réaliser ce transit, sauf contraintes techniques et de sécurité attestées, le cas échéant, par l'organe de régulation.
Section 5. Distribution et commercialisation