Article 83

Sont interdits:

- les dépôts de déchets sur le domaine public non autorisé, y compris le domaine public maritime tel que défini par les textes en vigueur;

- l’importation non autorisée de déchets sur le territoire national;

- l’immersion, l’incinération ou l’élimination par quelque procédé que ce soit, des déchets dans les eaux continentales, lagunaires et maritimes, sous juridiction ivoirienne.