Article 105

Est passible d’une amende de 10.000 francs à 5.000.000 de francs quiconque:

- fait usage dans les agglomérations et aux environs des hôpitaux et des écoles, d’avertisseurs sonores en dehors des cas de danger immédiat;

- fait usage intempestif et sans nécessité absolue, en dehors des agglomérations d’avertisseurs sonores;

- fait usage, sans nécessité absolue d’avertisseurs sonores dans la nuit;

- émet des bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route et aux riverains;

- utilise des engins à moteur munis d’avertisseurs sonores non conformes au type homologué par les services compétents;

- émet des bruits susceptibles de nuire à la santé des êtres vivants, de constituer une gêne excessive et insupportable pour le voisinage ou d’endommager les biens.