Article 6

Sont soumis aux dispositions de la présente loi;

- les installations classées telles que définies dans leur nomenclature:

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- les usines, dépôts, mines, chantiers, carrières, stockages souterrains ou en surface, magasins et ateliers;

- les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients, soit pour la commodité, la soit pour la sécurité et la salubrité publique.

- les déversements, écoulements, rejets et dépôts susceptibles de provoquer ou d’accroître la dégradation du milieu récepteur.