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L’élimination des déchets doit respecter les normes en vigueur et être conçue de manière à faciliter leur valorisation.
L’élimination des déchets doit respecter les normes en vigueur et être conçue de manière à faciliter leur valorisation.
A cette fin, il est fait obligation aux structures concernées de:
- développer et divulguer la connaissance des techniques appropriées;
- conclure des contrats organisant la réutilisation des déchets;
- réglementer les modes de fabrication.