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Les substances contribuant à la pollution de l’atmosphère, à l’appauvrissement de la couche d’ozone et au renforcement de l’effet de serre sont réglementées par décret.
Les substances contribuant à la pollution de l’atmosphère, à l’appauvrissement de la couche d’ozone et au renforcement de l’effet de serre sont réglementées par décret.
CHAPITRE II L’ENVIRONNEMENT HUMAIN