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La gestion des eaux usées relève de la compétence de l’Etat, des collectivités locales et de toutes autres structures susceptibles de produire des effluents de nature à porter atteinte à l’environnement.
La gestion des eaux usées relève de la compétence de l’Etat, des collectivités locales et de toutes autres structures susceptibles de produire des effluents de nature à porter atteinte à l’environnement.
Elle peut faire l’objet d’une concession.