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Lorsque l’urgence le justifie, l’autorité compétente peut prendre toutes mesures appropriées pour faire cesser immédiatement toute émission de bruits susceptibles de nuire à la santé des êtres vivants, de constituer u…
Lorsque l’urgence le justifie, l’autorité compétente peut prendre toutes mesures appropriées pour faire cesser immédiatement toute émission de bruits susceptibles de nuire à la santé des êtres vivants, de constituer une gêne excessive et insupportable pour le voisinage ou d’endommager les biens.