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Nul ne peut réclamer un état contraire à celui que lui donnent son titre de naissance et la possession conforme à ce titre.Et réciproquement, nul ne peut contester l’état de celui qui a une possession conforme à son t…
Nul ne peut réclamer un état contraire à celui que lui donnent son titre de naissance et la possession conforme à ce titre.Et réciproquement, nul ne peut contester l’état de celui qui a une possession conforme à son titre de naissance.