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Code de la Famille
Article MIN-74
En vigueur

Article 74 — Minorité

Loi n° 2019-572 du 26 juin 2019 relative à la minorité
Résumé simplifié

Le conseil de famille est convoqué par le juge des tutelles.

Texte officiel

Le conseil de famille est convoqué par le juge des tutelles. Il doit l’être si la convocation est requise soit par deux de ses membres, soit par le tuteur, soit par le mineur lui-même, pourvu qu’il ait seize ans révolus.La convocation est faite huit jours au moins avant la réunion.

Domaines concernés

tutelle

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