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Le tuteur peut donner seul, quittance des capitaux qu’il reçoit pour le compte du mineur.Ces capitaux sont, jusqu'à la décision de remploi, déposés par lui sur un compte ouvert au Trésor public ou dans un établissemen…
Le tuteur peut donner seul, quittance des capitaux qu’il reçoit pour le compte du mineur.Ces capitaux sont, jusqu'à la décision de remploi, déposés par lui sur un compte ouvert au Trésor public ou dans un établissement bancaire au nom du mineur et portant mention de sa minorité.Le dépôt doit être fait dans le délai d’un mois à compter de la date de la réception des capitaux ; ce délai passe, le tuteur est de plein droit débiteur des intérêts.