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Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut être toujours provoqué, nonobstant prohibitions et conventions contraires.Toutefois, l’on peut convenir de suspendre le partage pendant un te…
Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut être toujours provoqué, nonobstant prohibitions et conventions contraires.Toutefois, l’on peut convenir de suspendre le partage pendant un temps limité.