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Si la filiation d’un enfant vient à être établie à l’égard d’un de ses parents après l’ouverture de la tutelle, le juge des tutelles peut, à la requête de ce parent, substituer à la tutelle l’administration légale sou…
Si la filiation d’un enfant vient à être établie à l’égard d’un de ses parents après l’ouverture de la tutelle, le juge des tutelles peut, à la requête de ce parent, substituer à la tutelle l’administration légale sous contrôle du juge des tutelles, sur une période probatoire de deux ans.A l’expiration de ce délai, l’administration légale devient pure et simple. Toutefois, en cas de défaillance de l’administrateur légal, la tutelle de l’enfant est ouverte.
Section 2 – Juge des tutelles