Des exonérations de TVA - Conditions particulières

L'article 254 énumère les opérations exonérées de TVA comprenant notamment les prestations médicales, l'enseignement, les opérations bancaires et les produits de première nécessité. Les exonérations sont d'interprétation stricte et ne s'appliquent qu'aux opérations expressément visées. L'assujetti exonéré ne peut pas déduire la TVA sur ses achats. Des conditions particulières s'appliquent dans les zones rurales et les régions éloignées. Le préfet peut adapter les modalités aux circonstances locales.