Des droits de douane à l'importation - Conditions particulières

L'article 258 fixe les droits de douane applicables aux marchandises importées en Côte d'Ivoire conformément au Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA. Les taux sont de zéro pour cent pour les biens sociaux essentiels, cinq pour cent pour les matières premières, dix pour cent pour les produits intermédiaires et vingt pour cent pour les produits finis. La valeur en douane est déterminée selon la méthode de la valeur transactionnelle. Des conditions particulières s'appliquent dans les zones rurales et les régions éloignées. Le préfet peut adapter les modalités aux circonstances locales.