Des exonérations de TVA - Exceptions et dérogations

L'article 306 énumère les opérations exonérées de TVA comprenant notamment les prestations médicales, l'enseignement, les opérations bancaires et les produits de première nécessité. Les exonérations sont d'interprétation stricte et ne s'appliquent qu'aux opérations expressément visées. L'assujetti exonéré ne peut pas déduire la TVA sur ses achats. Des exceptions et dérogations peuvent être accordées par l'autorité compétente dans des cas dûment justifiés. La demande de dérogation est instruite dans un délai de trente jours.