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L'immatriculation est définitive; aucun immeuble immatriculé ne peut être soustrait au régime ainsi adopté, pour être placé à nouveau sous l'empire de celui auquel il était soumis antérieurement.
L'immatriculation est définitive; aucun immeuble immatriculé ne peut
être soustrait au régime ainsi adopté, pour être placé à nouveau sous l'empire
de celui auquel il était soumis antérieurement.