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Peut également requérir l'immatriculation, le créancier poursuivant l'expropriation d'un immeuble lorsque le tribunal a ordonné l'accomplissement de cette formalité préalablement à la mise en adjudica…
Peut également requérir l'immatriculation, le créancier poursuivant
l'expropriation d'un immeuble lorsque le tribunal a ordonné
l'accomplissement de cette formalité préalablement à la mise en adjudication.
Dans ce cas, les frais sont acquittés par le requérant et assimilés aux frais de
justice faits pour parvenir à la mise en vente.