Loi n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l'urbanisme et du domaine foncier urbain (consolidée au 8 juillet 2024, incl. loi n° 2024-351 du 6 juin 2024)
Résumé simplifié
Les zones industrielles sont: les espaces concentrant plusieurs entreprises ayant des activités industrielles.
Texte officiel
Les zones industrielles sont: les espaces concentrant plusieurs entreprises ayant des activités industrielles.
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