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Si la vérification révèle l'absence ou l'insuffisance de l'un de ces éléments essentiels pour la validité de l'inscription, le conservateur refuse la formalité et restitue au requérant les pièces dépo…
Si la vérification révèle l'absence ou l'insuffisance de l'un de ces
éléments essentiels pour la validité de l'inscription, le conservateur refuse la
formalité et restitue au requérant les pièces déposées, revêtues d'un visa ne
varietur, en y joignant une déclaration écrite, dont il conserve minute et par
laquelle il fait connaître les causes de son refus.