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Le domaine forestier des personnes physiques est constitué de:forêts naturelles situées sur des terres sur lesquelles ces personnes jouissent d’un droit de propriété ou de droits coutumiers conformément à la législati…
Le domaine forestier des personnes physiques est constitué de:forêts naturelles situées sur des terres sur lesquelles ces personnes jouissent d’un droit de propriété ou de droits coutumiers conformément à la législation foncière;plantations forestières créées sur des terres sur lesquelles ces personnes jouissent d’un droit de propriété, de droits coutumiers ou d’un bail.