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Les procédures de classement des agro-forêts et des forêts sont fixées par décret pris en Conseil des ministres.Les agro-forêts et forêts sont classées par décret pris en Conseil des ministres.
Les procédures de classement des agro-forêts et des forêts sont fixées par décret pris en Conseil des ministres.Les agro-forêts et forêts sont classées par décret pris en Conseil des ministres.
Titre IV
Droits d’usage forestier