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Toute personne physique ou morale exerçant des activités d’exportation et de transformation de valorisation, de promotion ou de commercialisation des produits forestiers est assujettie au paiement des droits, taxes et…
Toute personne physique ou morale exerçant des activités d’exportation et de transformation de valorisation, de promotion ou de commercialisation des produits forestiers est assujettie au paiement des droits, taxes et redevances prévus par les textes en vigueur.
Titre VIII
Police forestière et répression des infractions
Chapitre premier
Autorités en charge de la police forestière