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Est passible d’un emprisonnement d’un à dix ans et d’une amende de 1.000.000 à 50.000.000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque provoque volontairement un ou des incendies dans le domaine f…
Est passible d’un emprisonnement d’un à dix ans et d’une amende de 1.000.000 à 50.000.000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque provoque volontairement un ou des incendies dans le domaine forestier national.La peine est portée au double lorsque le feu a détruit des plantations, élevages, habitations, installations industrielles, infrastructures ou autres équipements.