Code Forestier
Article 54
En vigueur
Article 54
Code Forestier — Loi n° 2019-675 du 23 juillet 2019 (consolidée 2024)
Résumé simplifié
Au-delà d’un certain seuil de superficie à reconstituer et défini par voie réglementaire, la qualité de sylviculteur agréé est requise pour la conduite des travaux de sylviculture.Les conditions d’exercice de la profe…
Texte officiel
Au-delà d’un certain seuil de superficie à reconstituer et défini par voie réglementaire, la qualité de sylviculteur agréé est requise pour la conduite des travaux de sylviculture.Les conditions d’exercice de la profession ainsi que l’obtention de l’agrément de sylviculteur sont fixées par décret pris en Conseil des ministres.