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Est interdit tout déversement ou dépôt des déchets ménagers et assimilés, des déchets sanitaires et industriels, sans traitement préalable, dans la nature, les mers, cours d’eau, lagunes, lacs, mares, étangs, canaux d…
Est interdit tout déversement ou dépôt des déchets ménagers et assimilés, des déchets sanitaires et industriels, sans traitement préalable, dans la nature, les mers, cours d’eau, lagunes, lacs, mares, étangs, canaux d’évacuation des eaux pluviales et canaux d’irrigation ou à proximité d’un point d’eau.