Code de l'Hygiène et de la Salubrité
Article 128
En vigueur
Article 128
Code de l'Hygiène et de la Salubrité — Loi n° 2023-899 du 23 novembre 2023 (consolidée 2024)
Résumé simplifié
Est puni d’un emprisonnement de sept jours à un mois et d’une amende de 10.000 à 1.000.000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque abandonne tout déchet, conduit les animaux d’élevage sur les…
Texte officiel
Est puni d’un emprisonnement de sept jours à un mois et d’une amende de 10.000 à 1.000.000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque abandonne tout déchet, conduit les animaux d’élevage sur les voies, les places publiques et les plages en dehors des espaces aménagés à cet effet.