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L’Etat prend toutes les dispositions nécessaires pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets par:la prévention et la réduction de la production des déchets solides et liquides et leur nocivité, notamment en…
L’Etat prend toutes les dispositions nécessaires pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets par:la prévention et la réduction de la production des déchets solides et liquides et leur nocivité, notamment en agissant au niveau de la fabrication, de l’importation, du transport, du transit et de la distribution des produits;la réglementation de la production, l’importation et l’utilisation de matières non biodégradables;la promotion de l’économie circulaire à travers un mode de production et de consommation durable, de tri et de valorisation des déchets;la création et la gestion des infrastructures de traitement, d’élimination et de valorisation des déchets.Il élabore un schéma directeur ou un plan de gestion des déchets.Les modalités d’élaboration du schéma directeur ou du plan de gestion des déchets sont fixées par décret pris en Conseil des ministres.