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Est puni d’un emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 500.000 à 5.000.000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque installe des ateliers bruyants ou toute autre source de bruit inte…
Est puni d’un emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 500.000 à 5.000.000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque installe des ateliers bruyants ou toute autre source de bruit intense aux abords des établissements scolaires, des établissements sanitaires, des maisons et aires de repos, des parcs, des cimetières, des casernes, des zones résidentielles, des services administratifs et des entreprises privées.