Code de l'Hygiène et de la Salubrité
Article 102
En vigueur
Article 102
Code de l'Hygiène et de la Salubrité — Loi n° 2023-899 du 23 novembre 2023 (consolidée 2024)
Résumé simplifié
Tout matériel utilisé pour l’élevage, la pêche et l’agriculture doit respecter les conditions d’hygiène publique et de salubrité conformément à la législation en vigueur.L’utilisation de produits ou intrants pour la p…
Texte officiel
Tout matériel utilisé pour l’élevage, la pêche et l’agriculture doit respecter les conditions d’hygiène publique et de salubrité conformément à la législation en vigueur.L’utilisation de produits ou intrants pour la pêche, l’élevage ou l’agriculture doit se faire conformément à la législation en vigueur.
Chapitre 9
Règles relatives aux transports
Domaines concernés
hygiène
salubrité