Code de l'Hygiène et de la Salubrité
Article 27
En vigueur
Article 27
Code de l'Hygiène et de la Salubrité — Loi n° 2023-899 du 23 novembre 2023 (consolidée 2024)
Résumé simplifié
Les baignades en mers, lagunes, fleuves, lacs, rivières et étangs, ne sont admises que dans les zones autorisées.
Texte officiel
Les baignades en mers, lagunes, fleuves, lacs, rivières et étangs, ne sont admises que dans les zones autorisées.