Article 56
L'exercice de toute activité de gestion des déchets, notamment la pré-collecte, la collecte, le transport, le traitement, la valorisation, le recyclage et l'élimination ainsi que la construction et l’exploitation des…
L'exercice de toute activité de gestion des déchets, notamment la pré-collecte, la collecte, le transport, le traitement, la valorisation, le recyclage et l'élimination ainsi que la construction et l’exploitation des infrastructures y afférentes, sont soumises à autorisation préalable du ministère en charge de la Salubrité qui en assure le contrôle.Les boues de vidanges sont collectées par un système de transport approprié et traitées dans les ouvrages autorisés et adéquats.Est interdit tout déversement ou dépotage des boues de vidange en dehors des ouvrages autorisés.[Attention: numérotation comme à l'original.]