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Pour l’application du présent Code, le territoire national est réparti en trois zones d’investissement dénommés zone A, zone B et zone C, dont la composition est définie par décret.
Pour l’application du présent Code, le territoire national est réparti en trois zones d’investissement dénommés zone A, zone B et zone C, dont la composition est définie par décret.
Titre II
Régimes d’incitations fiscales